Archives de catégorie : vie communale

Ordures Ménagères – Redevance Incitative

La redevance incitative est entrée en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mayenne le 1er janvier 2014.

Après des ajustements nécessaires, le système des conteneurs semi-enterrés est désormais opérationnel. Le défaut sur les tambours est corrigé et le système de contrôle d’accès fonctionne.

D’autre part, les puces sur les poubelles individuelles sont détectées par le camion lors de la collecte et les composteurs collectifs installés dans les quartier rencontrent un franc succès.

L’annonce de la mise en place de la redevance incitative durant la période des fêtes de fin d’année, traditionnellement génératrice de déchets, a entraîné un taux de remplissage exceptionnellement élevé des conteneurs semi-enterrés et des colonnes de tri. Ce phénomène, conjugué au changement du mode de collecte dans certains secteurs, a nécessité quelques semaines à la Communauté de communes afin d’ajuster la fréquence de vidage de ces équipements.

L’un des objectifs de la redevance incitative se réalise d’ores et déjà avec l’augmentation du tri sélectif. En janvier 2014, il a été observé une augmentation des déchets triés de 10 % par rapport à janvier 2013.

Toutefois, au 20 février 2014, 27 conteneurs semi-enterrés du territoire ne sont pas encore équipés de contrôle d’accès, malgré l’engagement pris par le prestataire.

Dans ces conditions, afin que tous les usagers soient sur un même pied d’égalité, la part variable de la redevance incitative ne sera comptabilisée qu’à compter du 1er mai 2014, lorsque tous les conteneurs semi-enterrés seront équipés de contrôle d’accès. 

Ainsi entre le 1er janvier et le 30 avril 2014, l’ensemble des usagers de la Communauté de communes du Pays de Mayenne devront s’acquitter comme prévu de la part fixe de la redevance (abonnement) mais aucune part variable ne sera comptabilisée et ce quel que soit le système de collecte utilisé : en bac individuel ou en conteneur semi-enterré (avec ou sans badge selon que les contrôles d’accès soient installés ou non).
La partie variable de la redevance (nombre de levées du bac ou nombre de dépôts dans les conteneurs semi-enterrés) ne sera comptabilisée qu’à compter du 1er mai 2014.

Ce report dans la comptabilisation de la part variable est motivé par le souci d’égalité entre les usagers, ce qui est le fondement de la redevance incitative.

Entretien de la ligne électrique

AVIS

Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux de :

Abattages, broyage et élagages nécessaires à l’entretien de la ligne électrique

90 kV Laval – Mayenne

allant du poste RTE LAVAL au poste RTE MAYENNE

vont être entrepris sur le territoire de la commune à dater du 10/02/2014

L’exécution de ses travaux a été confiée par
RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
à l’entreprise JULIEN

Pour toute réclamation concernant l’exécution de ces travaux ainsi que pour tout règlement des dégâts qui pourraient être éventuellement occasionnés, les intéressés peuvent s’adresser au représentant de l’entreprise : 

M. JULIEN : 02.33.66.93.30
En cas de contestation, les intéressés pourront s’adresser par courrier au représentant local de RTE qui assure le contrôle des travaux.
M. MITON Jean-Yves
RTE GET ANJOU
Eco Parc ZI Nord
49412 SAUMUR Cedex

Conservation Cadastrale

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du service du cadastre procèdera pendant quelques jours entre les 6 et 21 février 2014 sur le territoire communal, aux travaux de confection de croquis en vue de la mise à jour du plan cadastral.

SACE – Mise en place d’un plan bocager

La Communauté de Communes du Pays de Mayenne s’engage dans un plan bocager qui sera réalisé par le CPIE Mayenne – Bas Maine. Les objectifs sont :
  1. Etablir un diagnostic pour repérer et classifier les haies bocagères, estimer le potentiel énergétique mobilisable pour la filière bois par commune et préconiser des des actions de gestion en faveur du bocage (regarnissage, plantations, entretien des haies) 
  2. Sensibiliser les particuliers, exploitants et élus pour une meilleure connaissance et prise en compte du bocage
  3. Accompagner les particuliers et collectivités souhaitant planter des haies et / ou entretenir et exploiter durablement leurs haies dans un objectif de valorisation énergétique du bois
Le diagnostic écologique est la première étape dans la prise en compte du bocage, en visualisant l’existant et en déterminant ses atouts et faiblesses. Ensuite, un travail d’animation avec les gestionnaires du bocage, exploitants agricoles, propriétaires privés, collectivités est indispensable pour impulser une dynamique autour des haies.

Cette démarche permet de favoriser une prise de conscience des intérêts du bocage. Par la suite, des actions d’accompagnement seront mises en œuvre dans le but de maintenir et améliorer l’existant et de construire une cohérence globale du réseau bocager via la création de nouvelles haies.

Le plan bocager souhaité par la Communauté de Communes se veut être un outil participatif, d’animation sur le terrain et d’émergence de projets. Il permet de sensibiliser aux rôles des haies, de former à la plantation et à l’entretien, d’accompagner les gestionnaires pour bénéficier des aides existantes et d’informer des possibilités de valorisation locale du bois.
Le CPIE Mayenne Bas Maine commencera  le diagnostic  en janvier 2014 pour une restitution en septembre sur les communes d’Aron, La Bazoge Montpinçon, Moulay et Sacé. Au préalable,  des réunions publiques d’informations se tiendront le :
29 janvier à 14h30  pour la commune de Sacé, 
à la salle des fêtes de Sacé (4, rue des Camélias)

La démarche du plan bocager sera exposée ainsi que les aides et accompagnements possibles pour la gestion du bocage : entretien,  restauration, plantation de haies. La SCIC Mayenne Bois Energie et la FD CUMA présenteront, également, des possibilités de valorisation locale du bois.

Pour les exploitants et propriétaires qui le souhaitent, quatre types d’accompagnement, financés par la CCPM et le conseil Général, sont proposés gratuitement :
1) Pour planter, regarnir des haies :
–        Un expert vous conseille sur les techniques de gestion et de plantation lors d’un rendez vous
–        Les travaux de création et regarnissage de haies peuvent être financés, en partie, par le Conseil Général de la Mayenne. Si votre demande est éligible, l’expert dépose un dossier de demande d’aides auprès du Conseil Général de la Mayenne
Contact :  Yasmine Rocher, service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Mayenne, au 02 43 30 48 50.
2) Pour bénéficier d’un plan de gestion du bocage de votre exploitation :
–        Un expert vous propose un schéma de gestion des haies à l’échelle de votre exploitation (planification des opérations d’entretien, d’exploitation et de plantation) et définit le potentiel énergétique mobilisable tous les ans et les revenus dégagés
Contact :  Yasmine Rocher, service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Mayenne, au 02 43 30 48 50.
 
3) Pour bénéficier de renseignements sur la filière locale bois déchiqueté :
–        La Scic Mayenne Bois Energie, située à Parigné sur Braye, vous informe des conditions nécessaires pour devenir un  éventuel fournisseur de bois déchiqueté
Contact : Karine Amelot  au 02 43 08 35 60
 (http://www.hautemayenne.org/reseau/bois-energie.htm,)
4) Pour bénéficier de renseignements sur les possibilités d’installation d’une chaufferie bois déchiqueté sur votre exploitation
  • La FD CUMA réalise une note d’opportunité pour juger de la cohérence du projet professionnel ou particulier  : évaluation des besoins de chaleur, des besoins en bois déchiqueté, du gisement local, dimensionnement de la puissance de la chaudière, aide au choix du matériel, comparatif économique du projet par rapport à une énergie fossile…
 Contact : Aurélien Philippe  au 02 43 67 37 34
(http://www.fdcuma53.fr)

Liste électorale

Les sacéennes et sacéens peuvent s’inscrire sur la liste électorale de Sacé jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.
Pour cela vous devez fournir les pièces suivantes :
  1. Photocopie recto/verso carte d’identité ou passeport,
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition, facture EDF, orange…)
  3. La demande d’inscription.
L’imprimé est téléchargeable ICI