Ordures Ménagères – Redevance Incitative

La redevance incitative est entrée en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mayenne le 1er janvier 2014.

Après des ajustements nécessaires, le système des conteneurs semi-enterrés est désormais opérationnel. Le défaut sur les tambours est corrigé et le système de contrôle d’accès fonctionne.

D’autre part, les puces sur les poubelles individuelles sont détectées par le camion lors de la collecte et les composteurs collectifs installés dans les quartier rencontrent un franc succès.

L’annonce de la mise en place de la redevance incitative durant la période des fêtes de fin d’année, traditionnellement génératrice de déchets, a entraîné un taux de remplissage exceptionnellement élevé des conteneurs semi-enterrés et des colonnes de tri. Ce phénomène, conjugué au changement du mode de collecte dans certains secteurs, a nécessité quelques semaines à la Communauté de communes afin d’ajuster la fréquence de vidage de ces équipements.

L’un des objectifs de la redevance incitative se réalise d’ores et déjà avec l’augmentation du tri sélectif. En janvier 2014, il a été observé une augmentation des déchets triés de 10 % par rapport à janvier 2013.

Toutefois, au 20 février 2014, 27 conteneurs semi-enterrés du territoire ne sont pas encore équipés de contrôle d’accès, malgré l’engagement pris par le prestataire.

Dans ces conditions, afin que tous les usagers soient sur un même pied d’égalité, la part variable de la redevance incitative ne sera comptabilisée qu’à compter du 1er mai 2014, lorsque tous les conteneurs semi-enterrés seront équipés de contrôle d’accès. 

Ainsi entre le 1er janvier et le 30 avril 2014, l’ensemble des usagers de la Communauté de communes du Pays de Mayenne devront s’acquitter comme prévu de la part fixe de la redevance (abonnement) mais aucune part variable ne sera comptabilisée et ce quel que soit le système de collecte utilisé : en bac individuel ou en conteneur semi-enterré (avec ou sans badge selon que les contrôles d’accès soient installés ou non).
La partie variable de la redevance (nombre de levées du bac ou nombre de dépôts dans les conteneurs semi-enterrés) ne sera comptabilisée qu’à compter du 1er mai 2014.

Ce report dans la comptabilisation de la part variable est motivé par le souci d’égalité entre les usagers, ce qui est le fondement de la redevance incitative.