Conservation Cadastrale

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du service du cadastre procèdera pendant quelques jours entre les 6 et 21 février 2014 sur le territoire communal, aux travaux de confection de croquis en vue de la mise à jour du plan cadastral.

SACE – Mise en place d’un plan bocager

La Communauté de Communes du Pays de Mayenne s’engage dans un plan bocager qui sera réalisé par le CPIE Mayenne – Bas Maine. Les objectifs sont :
  1. Etablir un diagnostic pour repérer et classifier les haies bocagères, estimer le potentiel énergétique mobilisable pour la filière bois par commune et préconiser des des actions de gestion en faveur du bocage (regarnissage, plantations, entretien des haies) 
  2. Sensibiliser les particuliers, exploitants et élus pour une meilleure connaissance et prise en compte du bocage
  3. Accompagner les particuliers et collectivités souhaitant planter des haies et / ou entretenir et exploiter durablement leurs haies dans un objectif de valorisation énergétique du bois
Le diagnostic écologique est la première étape dans la prise en compte du bocage, en visualisant l’existant et en déterminant ses atouts et faiblesses. Ensuite, un travail d’animation avec les gestionnaires du bocage, exploitants agricoles, propriétaires privés, collectivités est indispensable pour impulser une dynamique autour des haies.

Cette démarche permet de favoriser une prise de conscience des intérêts du bocage. Par la suite, des actions d’accompagnement seront mises en œuvre dans le but de maintenir et améliorer l’existant et de construire une cohérence globale du réseau bocager via la création de nouvelles haies.

Le plan bocager souhaité par la Communauté de Communes se veut être un outil participatif, d’animation sur le terrain et d’émergence de projets. Il permet de sensibiliser aux rôles des haies, de former à la plantation et à l’entretien, d’accompagner les gestionnaires pour bénéficier des aides existantes et d’informer des possibilités de valorisation locale du bois.
Le CPIE Mayenne Bas Maine commencera  le diagnostic  en janvier 2014 pour une restitution en septembre sur les communes d’Aron, La Bazoge Montpinçon, Moulay et Sacé. Au préalable,  des réunions publiques d’informations se tiendront le :
29 janvier à 14h30  pour la commune de Sacé, 
à la salle des fêtes de Sacé (4, rue des Camélias)

La démarche du plan bocager sera exposée ainsi que les aides et accompagnements possibles pour la gestion du bocage : entretien,  restauration, plantation de haies. La SCIC Mayenne Bois Energie et la FD CUMA présenteront, également, des possibilités de valorisation locale du bois.

Pour les exploitants et propriétaires qui le souhaitent, quatre types d’accompagnement, financés par la CCPM et le conseil Général, sont proposés gratuitement :
1) Pour planter, regarnir des haies :
–        Un expert vous conseille sur les techniques de gestion et de plantation lors d’un rendez vous
–        Les travaux de création et regarnissage de haies peuvent être financés, en partie, par le Conseil Général de la Mayenne. Si votre demande est éligible, l’expert dépose un dossier de demande d’aides auprès du Conseil Général de la Mayenne
Contact :  Yasmine Rocher, service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Mayenne, au 02 43 30 48 50.
2) Pour bénéficier d’un plan de gestion du bocage de votre exploitation :
–        Un expert vous propose un schéma de gestion des haies à l’échelle de votre exploitation (planification des opérations d’entretien, d’exploitation et de plantation) et définit le potentiel énergétique mobilisable tous les ans et les revenus dégagés
Contact :  Yasmine Rocher, service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Mayenne, au 02 43 30 48 50.
 
3) Pour bénéficier de renseignements sur la filière locale bois déchiqueté :
–        La Scic Mayenne Bois Energie, située à Parigné sur Braye, vous informe des conditions nécessaires pour devenir un  éventuel fournisseur de bois déchiqueté
Contact : Karine Amelot  au 02 43 08 35 60
 (http://www.hautemayenne.org/reseau/bois-energie.htm,)
4) Pour bénéficier de renseignements sur les possibilités d’installation d’une chaufferie bois déchiqueté sur votre exploitation
  • La FD CUMA réalise une note d’opportunité pour juger de la cohérence du projet professionnel ou particulier  : évaluation des besoins de chaleur, des besoins en bois déchiqueté, du gisement local, dimensionnement de la puissance de la chaudière, aide au choix du matériel, comparatif économique du projet par rapport à une énergie fossile…
 Contact : Aurélien Philippe  au 02 43 67 37 34
(http://www.fdcuma53.fr)

REDEVANCE INCITATIVE – Report de la part variable au 17 février 2014

Afin que la redevance incitative puisse être mise en place sur la Communauté de communes du Pays de Mayenne au 1er janvier 2014, de gros efforts ont été fournis par la collectivité. L’implantation des conteneurs semi-enterrés se termine et le puçage des bacs est d’ores et déjà effectué.
Toutefois, indépendamment de la volonté de la Communauté de communes, le prestataire chargé de l’installation du contrôle d’accès (lecture de badges) sur les conteneurs semi-enterrés, a pris du retard. L’ensemble des conteneurs ne pourra être équipé comme convenu avant le 1er janvier. Ce retard met en péril l’équité de l’accès au service pour l’ensemble des usagers de la Communauté de communes.
Afin que tous les usagers soient sur un même pied d’égalité, jusqu’au 16 février inclus, le temps de terminer l’installation des contrôles d’accès sur les conteneurs semi-enterrés, il a été décidé de ne pas comptabiliser la partie variable de la redevance incitative. Ainsi, entre le 1er janvier et le 16 février, les usagers devront s’acquitter comme convenu de la partie fixe de la redevance (l’abonnement) mais aucune part variable ne sera comptabilisée, quel que soit le système utilisé : bac individuel ou conteneur semi-enterré (avec ou sans badge selon que les contrôles d’accès soient installés ou non). La partie variable de la redevance ne sera comptabilisée qu’à compter du lundi 17 février 2014.
Ce report dans la comptabilisation de la part variable est motivé par le souci d’égalité entre les usagers, ce qui est le fondement de la redevance incitative.

La carte nationale d’identité est valide 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : 
  1. les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
  2. les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION !!! cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
INUTILE DE VOUS DEPLACER A LA MAIRIE
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Eolienne de la Lande – enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Une enquête publique se déroulera sur les communes de Commer (siège de l’enquête) et Martigné sur Mayenne du 16 janvier 2014 au 15 février 2014 inclus concernant la demande présentée par la SNC Ferme Eolienne de la Lande, dont le siège social est situé 2 rue du Libre Echange à Toulouse, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 éoliennes et un poste de livraison à Commer et 1 éolienne à Martigné-sur-Mayenne.

Pendant la durée de l’enquête, fixée à trente et un jours, le dossier de la demande d’autorisation sera déposé en mairies de Commer et Martigné sur Mayenne afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place aux heures habituelles d’ouverture Commer : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 17h00, samedi de 09h30 à 12h00,
Martigné sur Mayenne : Lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00, 1er samedi du mois de 09h00 à 12h00,

et consigner éventuellement leurs observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.

Les permanences du commissaire-enquêteur :
  1. Jeudi 16 janvier 2014 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Commer,
  2. mercredi 22 janvier 2014 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Martigné-sur-Mayenne,
  3. mardi 28 janvier 2014 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Commer,
  4. samedi 1er février 2014 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Martigné-sur-Mayenne,
  5. vendredi 07 février 2014 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Commer,
  6. Lundi 10 février 2014 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Martigné sur Mayenne,
  7. samedi 15 février 2014 de 09h30 à 12h00 à la mairie de Commer.

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique complet ainsi l’arrêté préfectoral.

Avis enquête publique éolienne
Arrêté ouverture d’enquête publique

Temps Activités Périscolaires

Sur le Temps des Activités Périscolaires (13h30-14h15), les animatrices (Laurence, Elodie et Céline) ont souhaité faire découvrir aux enfants qu’en recyclant des matériaux il était possible de réaliser de jolis objets pour les fêtes de fin d’année.

Les animatrices, pour les activités de novembre et décembre,ont choisi le thème du Développement Durable.

Les enfants ont participé à la collecte des matériaux et à la réalisation de guirlandes, de boules de noël et d’un beau sapin de noël.
Vous pouvez découvrir leurs réalisations ci-dessous :

Sapin de noël Boule de noëlBoule de noël sur sapin en aluminiumGuirlande de bouchons P1000064

Alerte teneurs élevés de poussières fines dans l’air

Nous avons reçu ce matin (6 décembre 2013) un « Message de recommandations sanitaires et comportementales aux populations du département de la Mayenne en raison de teneurs élevées en poussières fines dans l’air« .

Comme précisé dans le document joint, nous vous demandons de bien vouloir respecter les différentes recommandations.

Vous trouverez toutes les recommandations à suivre en cliquant ICI