Carte grise véhicule

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules a été mis en place depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à compter du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion.

Par conséquent, à compter du 15 juin 2009, vous ne pourrez plus faire vos dossiers cartes grises à la mairie.

Vous devrez vous rendre soit chez un professionnel de l’automobile ou bien auprès de la Préfecture de votre choix.

Ces organismes délivreront, dès paiement des taxes, un certificat d’immatriculation provisoire (valable 1 mois). Ce document qui comportera le numéro d’immatriculation définitif, permettra au particulier de circuler immédiatement (sous réserve que les plaques d’immatriculation apposées correspondent au certificat d’immatriculation provisoire) en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. La poste s’est engagée à présenter ce titre, sous huitaine, au domicilede l’usager au moyen d’une lettre suivie contre signature.

Cette réforme du système d’immatriculation est fondée sur le développement des téléservices afin d’éviter les démarches et attentes des usagers dans les administrations. L’utilisation d’Internet permet la simplification de ces démarches. Dès lors, les deux transactions les plus fréquentes seront possibles par les usagers sans avoir l’obligation de présenter  leur dossier en préfecture :

  • Le changement de domicile pourra être directement enregistré par l’usager à partir d’une connexion Internet,
  • Le changement du titulaire du certificat d’immatriculation pourra être enregistré par n’importe quel professionnel du commerce de l’automobile, habilité par une préfecture au moyen de sa connexion internet.

Voici les nouveaux horaires de la préfecture à compter du 15 avril 2013

Horaires préfectures à partir du 15 avril 2013

Préfecture communiqué de presse