Passeport

Le passeport biométrique a été mis en place sur le département de la Mayenne depuis le 27 mai 2009.

A compter de cette date, vous ne pourrez plus effectuer vos démarches auprès de la mairie de Sacé mais dans l’une des douze communes ci-dessous :

  • Bonchamp-Les-Laval,
  • Changé,
  • Château-Gontier,
  • Ernée,
  • Evron,
  • Gorron,
  • Lassay-les-Châteaux,
  • Laval,
  • Mayenne,
  • Meslay-du-Maine,
  • Pré-en-Pail,
  • Saint-Berthevin,
  • Villaines-la-Juhel.

Il est nécessaire de prendre contact avec la mairie où vous souhaitez réaliser votre passeport afin de leur demander les pièces à fournir.

ATTENTION AUX DELAIS !

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…

Le délai pour obtenir son passeport à partir du dépôt d’un dossier complet est de 2 mois maximum. Aussi, afin d’éviter toute déconvenue, nous vous recommandons de ne réserver votre voyage qu’une fois votre passeport en main.

Enfin avant de partir à l’étranger, renseignez-vous sur les modalités d’entrée et de séjour auprès du consulat du pays visité, auprès de la compagnie devant assurer votre transport ainsi que sur le site du ministère des affaires étrangères.

 

Pour une personne majeure

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport. Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans.

Renouvellement simplifié d’un passeport :

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés) ou que vous possédez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, seuls les documents suivants sont nécessaires :

 

1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.

2- Votre ancien passeport (original + photocopie de la page relative à l’identité), et votre carte d’identité si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans (plus de 5 ans pour les passeports sécurisés). Le passeport vous sera rendu, mais vous devrez impérativement nous le restituer lors du retrait du nouveau passeport.

3- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.

4- 86 € en timbres fiscaux. Les timbres sont disponibles sur ce site (valides durant 6 mois à compter de l’achat), dans certains bureaux de tabac et au Centre des Finances Publiques.

La demande de modification d’un passeport en cours de validité (modification d’état civil, changement d’adresse, utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite. Le passeport délivré comportera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

5- 1 justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).

Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.

6- Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédent passeport (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouveau passeport, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…)

Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.

 

1ère demande, passeport perdu, volé ou passeport périmé depuis plus de 2 ans (depuis plus de 5 ans pour un passeport sécurisé)

Les documents suivants sont nécessaires :

​1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier dans les mairies de proximité ou à l’hôtel de ville.

2- Un justificatif de votre identité :

  • Si vous n’avez jamais eu de passeport : vous devrez fournir un document officiel avec photo ( carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte Vitale 2, carte d’étudiant…) – original + photocopie
  • En cas de vol : vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie ainsi qu’un document officiel avec photo (carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte Vitale 2, carte d’étudiant…)
  • En cas de perte : vous devrez remplir une déclaration de perte que nous vous remettrons après le dépôt de votre dossier complet et fournir un document officiel avec photo (carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte Vitale 2, carte d’étudiant…).

3- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.

4- 86 € en timbres fiscaux. Les timbres sont disponibles sur ce site (valides durant 6 mois à compter de l’achat), dans certains bureaux de tabac et au Centre des Finances Publiques.

La demande de modification d’un passeport en cours de validité (modification d’état civil, changement d’adresse, utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite. Le passeport délivré comportera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

5- 1 justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).

Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.

6- Si votre mairie de naissance n’est pas adhérente au dispositif de dématérialisation de l’état civil dénommé COMEDEC (voir communes concernées), fournir également un extrait d’acte de naissance à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de vos parents à demander par courrier à la mairie de votre lieu de naissance ou par internet.

Si vous n’êtes pas né(e) en France d’au moins un parent né en France ou si votre acte de naissance ne fait pas mention que vous êtes de nationalité française, fournir également un justificatif de nationalité française.

7- Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.

Pour les personnes veuves désirant la mention du veuvage, fournir un acte de décès du conjoint.

 

Pour une personne mineure 

La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait du passeport. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt du dossier. la présence du mineur de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.

Le passeport d’un enfant mineur est valable 5 ans.

Renouvellement simplifié d’un passeport

Si votre enfant possède un passeport valide ou périmé depuis moins moins de 5 ans ou une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, seuls les documents suivants sont nécessaires :

 

1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.

2- Son ancien passeport, (original + photocopie de la page relative à l’identité) et sa carte d’identité si son passeport est périmé depuis plus de 5 ans). Le passeport vous sera rendu mais vous devrez impérativement nous le restituer lors du retrait du nouveau.

3- Une photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles ou scolaires non acceptées.

4- 42 € si l’enfant a 15 ans et plus ou 17 € si l’enfant a moins de 15 ans, en timbres fiscaux. Les timbres sont disponibles sur ce site (valides durant 6 mois à compter de l’achat), dans certains bureaux de tabac et au Centre des Finances Publiques.

La demande de modification d’un passeport en cours de validité (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite. Le passeport délivré comportera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

5- Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois, au nom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).

Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents ainsi que le document du tribunal pour la garde alternée.

Si le parent est hébergé avec son enfant chez quelqu’un OU si il est majeur et qu’il habite chez ses parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que le parent et l’enfant résident depuis plus de trois mois à son domicile.

  1. La pièce d’identité originale, en cours de validité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
  2. Le cas échéant, toutes les décisions de justice rendues concernant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, tutelle, délégation d’autorité parentale…).
  3. En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

 

1ère demande, passeport perdu, volé ou passeport périmé depuis plus de 2 ans (depuis plus de 5 ans pour un passeport sécurisé)

Les documents suivants sont nécessaires :

1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.

2- Sa carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, s’il en possède une.

3- Si la mairie de naissance de l’enfant n’est pas adhérente au dispositif de dématérialisation de l’état civil dénommé COMEDEC (voir communes concernées), fournir également une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de ses parents à demander par courrier à la mairie de votre lieu de naissance ou par internet.

Si l’enfant n’est pas né(e) en France d’au moins un parent né en France ou si son acte de naissance ne fait pas mention de sa nationalité française, fournir également un justificatif de sa nationalité française.

4- 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles ou scolaires non acceptées.

5- 42 € si l’enfant a 15 ans et plus ou 17 € si l’enfant a moins de 15 ans, en timbres fiscaux. Les timbres sont disponibles sur ce site (valides durant 6 mois à compter de l’achat), dans certains bureaux de tabac et au Centre des Finances Publiques.

La demande de modification d’un passeport en cours de validité (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite. Le passeport délivré comportera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

6- Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois, au nom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).

Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents.

Si le parent est hébergé avec son enfant chez quelqu’un OU s’il est majeur et qu’il habite chez ses parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que le parent et l’enfant résident depuis plus de trois mois à son domicile

7- La pièce d’identité originale, en cours de validité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour). Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance peut déposer une demande passeport pour l’enfant, sauf présentation d’une déclaration conjointe d’autorité parentale.

8- Le cas échéant, toutes les décisions de justice rendues concernant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, tutelle, délégation d’autorité parentale…).

9- En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.