Sortie de territoire – suppression au 01/01/2013

S i m p l i f i c a t i o n
p o u r   l a  s o r t i e  d e   t e r r i t o i r e
d e s   m i n e u r s
– 1er janvier 2013 –

Présentation des nouvelles dispositionsA partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’auront plus à délivrerles autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour lesmineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés parle pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont prévues.L’autorisation de sortie du territoire (AST) Les AST ne seront plus réclamées à partir du 1er janvier 2013 pour quitter la France.Les autorisations de sortie de territoire, individuelles ou collectives demandées jusqu’alors pour les voyages des mineurs auprès des mairies ou des préfectures ne seront plus nécessaires.Dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, dès le 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans toute l’Union européenne avec un simple titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les autres pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa.Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».L’interdiction de sortie de territoire (IST) L’IST est une procédure judiciaire.Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie de territoire pour un mineur. Cette interdiction, portée au fichier des personnes recherchées, permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières. Lorsqu’elle est prononcée par le juge aux affaires familiales, une levée temporaire de l’IST peut être décidée par les parents (par exemple pour un voyage scolaire). Aucune formalité particulière n’est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l’enfant dans son voyage. En revanche, si l’enfant voyage sans l’un de ses parents, l’autre parent doit avoir donné son autorisation ; si l’enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation. Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l’interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge aux affaires familiales est recueillie,sur présentation personnelle, par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale, au plus tard 5 jours avant le départ.En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le recueil de l’autorisation peut intervenir jusqu’au jour du départ.L’opposition à la sortie du territoire (OST)L’OST est une procédure administrative d’urgence.En cas d’urgence, face à un risque avéré, l’un des parents peut présenter une demande d’opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police et la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables). Si le préfet accède à cette demande après examen des éléments fournis par le demandeur,l’opposition à la sortie du territoire (OST) est inscrite au fichier des personnes recherchées.Cette mesure est valable 15 jours et ne peut pas être prorogée.L’OST donne lieu à une saisine du procureur de la République par le préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d’interdiction de sortie du territoire parallèlement, si elle n’a pas été déjà initiée par le titulaire de l’autorité parentale.

CPAM – Mise en place du service « Sophia »

L’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques est un axe essentiel de la politique de l’Assurance Maladie pour aller au devant des besoins de ses assurés et
leur offrir des services adaptés à leur situation. Au-delà du remboursement des soins, l’Assurance Maladie fait évoluer son métier et renforce son rôle d’assureur solidaire

Vous trouverez ci-dessous une plaquette d’information sur ce nouveau service :

CPAM-Programme SOPHIA

Déchets verts

 DECHETS VERTS
A compter du 1er juillet 2013, nous tenons à vous informer que l’accès à l’ancienne carrière de Sacé sera INTERDIT (chemin vert).
Vous pourrez déposer vos déchets verts et autres encombrants à la déchetterie de Martigné-sur-Mayenne aux horaires suivants :

Martigné-sur-Mayenne (06.31.47.13.96)

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

09h30 à 11h45 13h30 à 17h30

FERMEE

09h30 à 11h45 13h30 à 17h30

FERMEE

FERMEE

09h30 à 11h45 13h30 à 17h30

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation »

La fête de la musique – près de 150 personnes

source « ouest france »  du 24 juin 2013

lundi 24 juin 2013


Le jeune Titouan Rousseau.

Le jeune Titouan Rousseau.
De nombreux spectateurs sont venus, samedi soir, au bar associatif La Grange pour la fête de la musique organisée par l’association La détente. Les mélodies ont commencé à envahir le bourg dès 20 h 30 avec les chants des enfants et le concert de Titouan Rousseau (10 ans), qui a interprété plusieurs morceaux au synthé. À 21 h, la chorale locale Sacé Ma Tournée a donné de la voix, puis tout au long de la soirée, chanteurs et musiciens (seul ou en groupe) se sont relayés pour mettre l’ambiance dans la commune.

Eglise – deux concerts de la chorale De-Si-De-Là – 120 personnes

 « source ouest-france« 

Les deux chorales ont séduit le public

Les deux chorales ont séduit le public

Le concert organisé par l’association La détente, dimanche après-midi à l’église, a séduit le public venu nombreux. La chorale Sacé Ma Tournée, dirigée par Anne Bataille, a été créée il y a 4 ans. Elle compte 23 choristes. C’était son premier concert dans une église. Elle a interprété six chansons dont Il en Faut un Peu Plus Pour être Heureux ou encore Mon Amant de Saint-Jean.

La chorale De-Si-De-Là, créée il y a 4 ans, est une chorale informelle composée, de parents, amis, collègues de travail de tout le département de la Sarthe. Avant sa création, certains se retrouvaient ensemble pour le plaisir de chanter, depuis une trentaine d’années.

Cette chorale dirigée par Florie Cristofoli à un répertoire très varié, accompagné soit à la guitare ou au piano. Les 30 choristes ont interprété 14 chants : du Négro Spiritual, en passant par Georges Brassens, l’Ave Verum de Mozart ou le traditionnel Elle descend de la Montagne.

Pour clore ce concert, les deux chorales ont chanté Dans la Troupe.

Aides de l’Anah pour les travaux d’économie d’énergie

TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE 
De nouvelles aides à compter du 1er juin 2013
PROPRIETAIRES OCCUPANTS de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de l’état et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour engager des travaux d’économie d’énergie afin de faire baisser votre facture de chauffage.
Les critères pour l’attribution de ces aides sont les suivants :
  • conditions de revenus à ne pas dépasser (exemples : 26 573 € pour un ménage de 2 personnes ou 37 336 € pour 4 personnes)
  • logements édifiés depuis plus de 15 années
  • ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0 % depuis 5 ans pour l’acquisition de votre logement
  • réaliser des travaux entraînant un gain énergétique de 25 % (ex. remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation ou isolation des combles, des murs, des planchers, etc…)
  • faire réaliser ces travaux (fourniture et pose) par un artisan
  • ne pas avoir commencé les travaux avant votre demande de subvention auprès de l’ANAH
 Ces critères respectés, vous pourrez prétendre à une subvention de 35 % ou 50 % sur un plafond de travaux de 20 000 € , en fonction de vos revenus et d’une aide complémentaire de 2 100 € (devrait être portée à 3 000 €) octroyée par l’état dans le cadre du programme Habiter Mieux et complétée par une aide de 500 € par la communauté de communes du pays de Mayenne..
 PROPRIETAIRES BAILLEURS, pour le logement que vous louez vous pouvez prétendre à une subvention de l’ANAH pour des travaux d’économie d’énergie suivant les critères d’attribution ci-après :
  • gain énergétique après travaux d’au moins 35 % et sous réserve que le logement atteigne l’étiquette D du diagnostic de performance énergétique
  • pratiquer un loyer conventionné 
Vous pourrez prétendre à une aide de 25% calculée sur un plafond de travaux de 750 €/m² dans la limite de 80m² par logement.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les conditions de subventions pour des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre logement vous pouvez prendre contact auprès de l’association Habitat et Développement de La Mayenne à l’adresse ci-dessous
 
Association Habitat et Développement de la Mayenne (HD53)
21, rue de l’Ancien Evêché – BP 70837 53008 Laval Cedex
Tél. : 02.43.91.19.91
Mail : contact@wanadoo.fr

Rythmes scolaires

Vous le savez, la réforme des rythmes scolaires consiste à réduire chaque journée d’école de 45 minutes, pour créer une 5e matinée d’enseignement. Ces 45 minutes quotidiennes permettront la mise en place de Temps d’activités périscolaires (TAP).
Pour différentes raisons, la Mairie de Sacé a décidé d’appliquer cette réforme dès la prochaine rentrée, en septembre 2013. Cette 5e matinée sera placée le mercredi.
Afin de vous exposer les raisons de ces choix, de vous présenter le rythme de la journée, de la semaine et le fonctionnement spécifique du mercredi, nous vous invitons à une réunion d’information :
Le mardi 21 mai 2013, à 20h30
à la salle communale.
 

Les 5 heures cyclo attirent plus de 70 participants – Sacé

source « ouest france » édition du 30 avril 2013


Une partie des participants, en compagnie de Jean-François Cabanis, maire et des organisateurs.

Une partie des participants, en compagnie de Jean-François Cabanis, maire et des organisateurs.

Les 5 heures cyclo, organisés par le comité d’animations dimanche, ont rassemblé plus de 70 cyclistes de dix clubs, dont notamment ceux de Louverné, Ahuillé, Argentré, Bonchamps et Mayenne. 11 cyclos de Martigné étaient présents.

Dès 7 h, les premiers participants étaient au rendez-vous. Les plus courageux ont effectué sept tours de 20 km, soit 140 km. « J’ai fait un seul tour, commente Philippe Derenne, ancien président et fondateur de cette manifestation. C’était dur avec la côte de Rochefort et l’air frais du côté du Bas-Rechorobert, mais je manque d’entraînement. »

« C’est une bonne édition avec une très bonne participation malgré les vacances scolaires, se félicite Didier Rousseau, le président de l’association. Il y avait une bonne ambiance. C’est le travail de toute une équipe de bénévoles. »

À 79 ans, Bernard Betton de Sacé, était le plus ancien participant avec ses petits enfants, Luc, 4 ans, et Dimitri, 8 ans.

À 12 h 30, le maire, Jean-François Cabanis, a remis les récompenses. Le trophée est revenu à Louverné avec ses 16 participants. Jocelyne Rousselet d’Ahuillé, qui a parcouru 5 boucles de 20 km, a reçu une coupe. Le repas champêtre a réuni 90 personnes. Il a été suivi d’une rando pédestre.

Bienvenue dans un petit bout de Mayenne