Campagne 2017
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés concernant la pêche pour l’année 2017
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Vous trouverez ci-dessous les derniers arrêtés/imprimés concernant la chasse
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(Rappel de l’Article 47 et 52 du règlement de voirie publique)
Les propriétaires, les locataires ou les gardiens, occupant des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements afin de maintenir constamment dans un parfait état de propreté.
De même, en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires sont tenus de casser la glace et de balayer la neige le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d’emprise afin de maintenir un passage piéton.
Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l’intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires.
Il est également rappelé que l’emploi des produits phytosanitaires (désherbants, etc.) est interdit sur le domaine public.
La mairie prendra un arrêté municipal prescrivant le balayage et le désherbage de manière à pouvoir obliger tous les propriétaires ou locataires à effectuer ce balayage et ce désherbage
(article L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT).
Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d’un appel local
Depuis le 1er mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) doivent être déposées auprès des communes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Voici la liste des mairies équipées en Mayenne :
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…
Le délai pour obtenir sa carte d’identité à partir du dépôt d’un dossier complet est de 2 mois maximum.
1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.
2- Votre ancienne carte nationale d’identité (et votre passeport, original + photocopie de la page relative à l’identité, si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans). La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.
3- 1 photo d’identité couleur de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
4- 1 justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation). Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
5- Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédente carte d’identité (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouvelle carte, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…). Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.
1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier dans les mairies de proximité ou à l’hôtel de ville.
2- Son ancienne carte nationale d’identité (et son passeport, en original + photocopie de la page relative à l’identité, si sa carte est périmée depuis plus de 5 ans). La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.
3- Une photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles ou scolaires non acceptées.
4- Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois, au nom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).
Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents ainsi que le document du tribunal pour la garde alternée.
Si le parent est hébergé avec son enfant chez quelqu’un OU s’il est majeur et qu’il habite chez ses parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que le parent et l’enfant résident depuis plus de trois mois à son domicile.
5- La pièce d’identité originale, en cours de validité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
6- Le cas échéant, toutes les décisions de justice rendues concernant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, tutelle, délégation d’autorité parentale…).
7- En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Toutes vos démarches sont à effectuer sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez vous adresser à un garagiste agrée par la Préfecture.
La salle communale de Sacé peut être louée par les habitants, selon le calendrier des disponibilités ci-dessous. La réservation s’effectue auprès de la mairie. Les tarifs sont réduits pour les habitants de la commune.
COMMUNE | HORS COMMUNE | |
LOCATION SALLE DES FÊTES | 120 € | 220 € |
FORFAIT LENDEMAIN | 60 € | 115 € |
LOCATION VAISSELLE/COUVERTS | 0,34 € | |
ELECTRICITE / KWH | 0,28 € | |
GAZ / M3 | 0,04 € | |
CHAISE | 0,15 € | |
TABLE | 1,65 € | |
SEPULTURE | Gratuite | |
VIN D’HONNEUR / REUNION | 75,00 € | |
FORFAIT NETTOYAGE SALLE | 105,00 € | |
FORFAIT NETTOYAGE VAISSELLE | 105,00 € |